Dernière mise à jour : 27 septembre 2024

Cette Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service (Application CSR Pro) et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège.

Nous utilisons Vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à cette Politique de Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité a été créée avec l’aide du Générateur de Politique de Confidentialité.

Interprétation et Définitions

-       Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

-       Définitions

Aux fins de cette Politique de Confidentialité :

Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d’accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des intérêts de participation ou d’autres titres ayant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.

Application désigne Les Éditions S.R., l’Application mobile CSR Pro fournie par la Société.

Les Éditions S.R. inc.,

541 rue Saint-Louis,

Terrebonne (Québec) CA J6W 1J1.

Pays désigne : Québec, Canada

Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Données Personnelles désigne toute information qui se rapporte à un individu identifié ou identifiable.

Service désigne l’Application CSR Pro.

Fournisseur de Services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il se réfère aux sociétés tierces ou aux individus employés par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour effectuer des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser comment le Service est utilisé.

Les Données d’Utilisation se réfèrent aux données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service, soit provenant de l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).

Vous désigne l’individu accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

-       Types de données collectées

Données personnelles Lors de l’utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, sans s’y limiter :

Adresse e-mail

Prénom et nom de famille

Données d’utilisation Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du service. Elles peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’ID unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, le système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile.

Utilisation de vos données personnelles La Société peut utiliser les données personnelles pour les finalités suivantes :

-       Utilisation de vos données personnelles

L’entreprise peut utiliser les données personnelles pour les finalités suivantes :

Pour fournir et maintenir notre service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre service.

Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du service disponibles pour vous en tant qu’utilisateur enregistré.

Pour l’exécution d’un contrat : le développement, la conformité et l’exécution du contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous via le service.

Pour vous contacter : pour vous contacter par courriel, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.

Pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.

Pour gérer vos demandes : pour répondre et gérer vos demandes auprès de nous.

Pour les transferts d’entreprise : nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou une autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit en tant qu’entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, liquidation ou procédure similaire, dans laquelle les données personnelles détenues par nous sur nos utilisateurs de service font partie des actifs transférés.

Pour d’autres finalités : nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation et l’amélioration de notre service, de nos produits, services, marketing et votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

Avec les prestataires de services : nous pouvons partager vos informations personnelles avec les prestataires de services pour surveiller et analyser l’utilisation de notre service, pour vous contacter.

Pour les transferts d’entreprise : nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d’actifs de l’entreprise, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société.

Avec les affiliés : nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous exigerons de ces affiliés qu’ils respectent cette politique de confidentialité. Les affiliés incluent notre société mère et toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que nous contrôlons ou qui est sous contrôle commun avec nous.

Avec les partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous offrir certains produits, services ou promotions.

Rétention de vos données personnelles La Société conservera vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans cette politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour respecter les lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques. La Société conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre service, ou lorsque nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de vos données personnelles Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux opérationnels de la Société et dans tout autre endroit où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction. Votre consentement à cette politique de confidentialité suivi de la soumission de telles informations représente votre accord à ce transfert. La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu’il n’y ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Suppression de vos données personnelles Vous avez le droit de supprimer ou de demander notre aide pour supprimer les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet. Notre service peut vous donner la possibilité de supprimer certaines informations vous concernant depuis le service. Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout moment en vous connectant à votre compte, si vous en avez un, et en visitant la section des paramètres du compte qui vous permet de gérer vos informations personnelles. Vous pouvez également nous contacter pour demander l’accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base légale pour le faire.

-       Divulgation de Vos Données Personnelles

Transactions commerciales Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, Vos Données Personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que Vos Données Personnelles ne soient transférées et ne deviennent soumises à une politique de confidentialité différente.

Application de la loi Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données Personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales La Société peut divulguer Vos Données Personnelles en toute bonne foi, estimant qu’une telle action est nécessaire pour :

Se conformer à une obligation légale;

Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société;

Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en relation avec le Service;

Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public;

Se protéger contre la responsabilité légale.

Sécurité de Vos Données Personnelles La sécurité de Vos Données Personnelles est importante pour Nous, mais rappelez-vous qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est 100 % sécurisée. Bien que Nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données Personnelles, Nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Confidentialité des Enfants Notre Service ne s’adresse à personne de moins de 4 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnellement identifiables auprès de personnes de moins de 4 ans. Si Vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous êtes conscient que Votre enfant Nous a fourni des Données Personnelles, veuillez Nous contacter. Si Nous prenons conscience que Nous avons collecté des Données Personnelles auprès de personnes de moins de 4 ans sans vérification du consentement parental, Nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de Nos serveurs. Si Nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour traiter Vos informations et que Votre pays exige le consentement d’un parent, Nous pouvons exiger le consentement de Votre parent avant de collecter et d’utiliser ces informations.

-       Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par Nous. Si Vous cliquez sur un lien tiers, Vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous conseillons de consulter la Politique de Confidentialité de chaque site que Vous visitez. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n’assumons aucune responsabilité à cet égard.

-       Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour Notre Politique de Confidentialité à l’occasion. Nous Vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Nous Vous informerons par email et/ou par un avis bien visible sur Notre Service, avant que le changement ne prenne effet et nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette Politique de Confidentialité.

Nous Vous conseillons de consulter périodiquement cette Politique de Confidentialité pour tout changement. Les modifications de cette Politique de Confidentialité sont effectives lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

-       Contactez-nous

Si Vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité, Vous pouvez nous contacter : https://www.editionssr.com/fr/nous-joindre