Code de la sécurité
routière (c. C-24.2)
Lois et règlements
connexes
19e édition
Le Répertoire des infractions est un outil de référence indispensable pour les policiers et intervenants du milieu qui souhaitent appliquer adéquatement le Code de la sécurité routière et ses lois et règlements connexes.
Tous les articles du CSR y sont répertoriés. Le tableau des vitesses excessives est intégré en couverture pour offrir une rapidité d’accès. Le Répertoire inclut également un index alphabétique détaillé du CSR pour une recherche ciblée par sujet. En complément, il contient une section sur les véhicules hors route, les principaux articles concernant les propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds ainsi qu’une section portant sur la Loi sur l’assurance automobile du Québec.
La présente édition inclut les modifications législatives telles qu’amendées au 30 octobre 2024.
Nombre de pages |
736 |
ISBN (imprimé) |
978-2-925111-41-2 |
ISBN (numérique) |
978-2-925111-42-9 |
Type de reliure |
Spirale de métal, couverture souple plastifiée avec rabat de protection |
Dimensions |
(3,75 L x 5,75 H x 1 É) Format de poche |
Parution |
Décembre 2024 |