Réglementation
fédérale et provinciale
Cet ouvrage de référence inclut les règlements provinciaux et fédéraux en vigueur.
Divisé en 22 sections soigneusement identifiées, il contient les parties 1 à 16, la liste des produits (annexe 1), les dispositions particulières (annexe 2) et l’index alphabétique (annexe 3) présenté en français et en anglais.
Service de mise à jour : Les mises à jour sont facturées à l’unité suivant les changements législatifs apportés.
Nombre de pages |
913 pages |
ISBN (imprimé) |
978-2-922533-10-1 |
ISBN (numérique) |
978-2-924038-31-4 |
Type de reliure |
Cartable |
Dimensions |
9,75 x 9,25 pouces |